CONTACTS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS sur le traitement des données personnelles
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Cher Client,
Giorgio Marocco, entrepreneur individuel et représentant légal de CMI Associati, dont le siège social est situé Via Giacomo Matteotti 2, 10024 Moncalieri (TO) (ci-après, « l’entreprise »), est le Responsable du traitement des données que vous avez fournies lors de votre inscription sur le site, ou qui ont été collectées dans le cadre de la prestation des services auxquels vous pouvez accéder.
Vous pouvez adresser vos demandes ou communications au Responsable du traitement à l’adresse e-mail : info@cmiassociati.com.
L’accès au site ne nécessite pas la saisie de vos données personnelles.
Pour bénéficier du service en ligne « Contact » et accéder à d’autres services supplémentaires, vous devrez fournir vos données personnelles dans les sections appropriées du site.
Les données saisies seront traitées avec des mesures de sécurité conformes aux standards technologiques actuels et dans le respect des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Conformément à la législation en vigueur, ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce site et ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur notre site.
Aucune donnée résultant de la consultation du service web n’est communiquée ou diffusée.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous fournissons les informations suivantes :
L’entreprise collecte et traite vos données personnelles pour des finalités nécessaires ou utiles à la fourniture des services que vous avez demandés et qui sont fournis via ce site, y compris la communication des données à des sociétés tierces mentionnées à l’article 5 de la présente politique (désignées par l’entreprise comme sous-traitants du traitement des données) aux fins de gestion technique et administrative des services. Vos données peuvent être traitées à des fins internes telles que la création de listes clients, la tenue de la comptabilité, la facturation, la gestion des créances, afin de satisfaire à toutes les obligations prévues par la législation en vigueur, à des fins statistiques, pour des communications, et pour des services supplémentaires que vous avez explicitement demandés.
Les bases juridiques du traitement, selon les cas, peuvent être votre consentement, l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou le respect d’obligations légales auxquelles l’entreprise, en tant que Responsable du traitement, est soumise.
Le traitement de vos données peut également être effectué : (a) pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales de services similaires à ceux que vous avez déjà acquis lors de l’accès au site, sauf si vous vous opposez à ce traitement en envoyant un e-mail à info@cmiassociati.com et, si vous donnez votre consentement exprès, (b) pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, de matériel publicitaire et informatif, pour effectuer des communications commerciales, y compris interactives, pour réaliser des activités de vente directe ou de placement de produits ou services, y compris ceux de tiers.
Le traitement sera effectué tant manuellement qu’à l’aide d’outils électroniques, en respectant toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
Vos données peuvent être traitées au sein de notre entreprise par tous les employés désignés par écrit comme responsables du traitement par le Responsable du traitement et formés aux obligations légales en matière de confidentialité.
Les données peuvent être communiquées à des tiers, exclusivement pour des besoins techniques et opérationnels étroitement liés aux finalités susmentionnées, et en particulier aux catégories de sujets suivantes :
a) Organismes, professionnels, sociétés ou autres structures que nous avons mandatés pour les traitements liés au respect des obligations administratives, comptables, commerciales et de gestion liées à l’exercice ordinaire de notre activité économique, y compris à des fins de recouvrement de créances ;
b) Aux autorités publiques et administrations pour les finalités liées au respect des obligations légales ;
c) Banques, institutions financières ou autres entités pour lesquelles le transfert des données est nécessaire à l’exécution des activités de notre entreprise, notamment en relation avec le respect, de notre part, des obligations contractuelles envers vous.
Vos données personnelles seront conservées sur des serveurs mis à disposition de l’entreprise situés dans l’Union européenne.
L’entreprise ne procède pas à des transferts de données personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne.
Les données personnelles vous concernant seront conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec l’entreprise. Après la cessation de la relation contractuelle, l’entreprise conservera les données personnelles relatives à l’exécution du contrat pour le respect des obligations contractuelles et légales, y compris fiscales. Par la suite, les données personnelles relatives à l’exécution du contrat seront conservées pour une période n’excédant pas le délai de prescription prévu par la loi afin de faire valoir ou défendre un droit en justice.
La fourniture de vos données personnelles est facultative, étant entendu que le refus de divulguer les données ou de consentir au traitement mentionné au point 1 de la présente politique entraînera l’impossibilité pour nous de conclure le contrat et de fournir les services demandés, ainsi que de respecter les obligations légales. En cas de refus du traitement des données personnelles mentionné à l’article 2 de la présente politique, le traitement sera limité à l’exécution intégrale des obligations découlant de la fourniture des services que vous avez demandés, ainsi qu’au respect des obligations prévues par les lois, règlements et la législation communautaire.
Le Responsable du traitement est CMI Associati, dont le siège social est situé Via Giacomo Matteotti 2, 10024 Moncalieri (TO).
La liste des éventuels sous-traitants du traitement des données personnelles est disponible dans les bureaux du Responsable du traitement et peut être demandée en envoyant un e-mail à info@cmiassociati.com.
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable du traitement, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, que nous résumons ci-dessous pour votre commodité. En particulier, vous avez le droit :
d’obtenir la cessation du traitement dans les cas où vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris en relation avec des services identiques à ceux déjà acquis auprès de notre Entreprise (droit d’opposition) ;
d’obtenir des informations relatives aux finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, à la durée du traitement et aux destinataires auxquels les données sont communiquées (droit d’accès) ;
d’obtenir la rectification ou l’intégration des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
(a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(b) vous avez retiré votre consentement au traitement des données, lorsque celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement ;
(c) vous vous êtes opposé au traitement des données personnelles vous concernant, dans le cas où elles seraient traitées sur la base de notre intérêt légitime ;
(d) le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la loi. Nous vous informons toutefois que la conservation des données personnelles par l’Entreprise reste licite lorsqu’elle est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice (droit à l’effacement) ;
d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire que celles-ci ne soient que conservées, sans autre utilisation, dans les cas suivants :
(a) vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude desdites données ;
(b) le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement des données ;
(c) les données personnelles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
(d) vous vous êtes opposé au traitement et vous êtes dans l’attente de la vérification portant sur la prééminence éventuelle de nos motifs légitimes par rapport aux vôtres (droit à la limitation) ;
de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant traitées de manière automatisée, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur votre consentement (droit à la portabilité).
Nous vous rappelons également que vous avez le droit de saisir l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles (Piazza Venezia, 11 – 00187 Rome) afin de faire valoir vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.